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Vente d'une oeuvre d'art : possession vaut titre, sauf pour un meuble du domaine public
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LA POSSESSION DE MEUBLES VAUT TITRE DE PROPRIETE : CONDITIONS, EFFETS ET RECOURS - Légavox
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Chapitre 1 La possession par Adeline GIRARD - Fichier PDF
PDF) En fait de meubles (incorporels), possession (ne) vaut (pas) titre : Remonte aux sources d'un dogme de l'article 2279 du Code Napoléon | Johan Van de Voorde - Academia.edu
CHAPITRE I - MEUBLES ET IMMEUBLES | La base Lextenso
Origine et portée de la maxime, en fait de meubles, la possession vaut titre : mémoire présenté
En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code civil - Commentaire de texte - Nala217
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Droit des biens : Acquisition de la propriété par possession [infographie] | Lextenso Etudiant
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Pas de possession clandestine d'un Picasso mis au coffre < Successions et donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
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